Loi sur le devoir de vigilance : la fin de l’impunité des multinationales? | Manon Duboc org. | Actualité critique | ENS-PSL | 16 avril 2026

Et si les dégâts environnementaux et humains causés par l’activité des multinationales cessaient d’être impunis ? C’est en tous cas l’objectif de la loi sur le devoir de vigilance des entreprises, que la France a adopté en 2017. Depuis, les sociétés sont responsables des activités de leurs filiales, en France comme à l’étranger. Presque dix ans après son adoption, en quoi cette loi a-t-elle changé les pratiques des entreprises, et la défense juridique des populations affectées ? Est-elle un outil pour davantage de justice sociale et environnementale ? Et plus fondamentalement, le droit peut-il transformer les rapports de pouvoir entre multinationales et populations impactées par leurs activités et vivant dans les Suds ? Alors que la loi sur le devoir de vigilance fait l’objet de nombreuses critiques, il paraît essentiel de revenir sur ses promesses, ses réussites et ses déceptions.

Intervenants :

Brice Laniyan, juriste pour l’ONG “Notre affaire à tous”, qui travaille sur les contentieux pour non-respect du devoir de vigilance
Charlotte Michon, avocate, spécialiste des sujets RSE et devoir de vigilance, dans l’accompagnement des entreprises concernées
Camille Etienne, militante sur les sujets environnementaux et de justice sociale
Dominique Potier, député à l’origine du vote de la loi sur le devoir de vigilance

Organisatrice :

Manon Duboc, département de géographie

Responsables : Christian Lorenzi (christian.lorenzi@ens.psl.eu) et Anne Simon (anne.simon@ens.psl.eu).
Assistante pédagogique : Mariia Ganoshenko (mariia.ganoshenko@ens.psl.eu)